- Par sa signature, le client reconnaît expressément avoir reçu de AREL AGRI SPRL toute l’information nécessaire, utile et demandée pour permettre la juste appréciation de sa commande qui est dès lors passée en parfaite connaissance de cause.
- Un devis écrit peut-être réalisé à la demande du client. Les prix qui y figurent sont indiqués, selon les circonstances au forfait ou en fonction de paramètres directement liés à la nature du service. La validité du devis écrit est de 30 jours sauf stipulations contraires. Le devis est gratuit. Les délais de réalisations n’y sont mentionnés qu’à titre indicatif, sauf stipulations contraires et expresses.
- Tous contrats de fournitures ou d’entreprise de AREL AGRI SPRL sont exclusivement régis par les présentes conditions générales et les conditions particulières écrites du marché s’il en est.
- Le versement d’un acompte peut être exigé.
- A l’exception des devis visés ci-dessus à la clause 2, les offres de AREL AGRI SPRL peuvent toujours être rétractées ou modifiées jusqu’à réception de la commande ferme. Ces offres doivent être acceptées dans leur intégralité sauf dérogation écrite.
- Par sa commande, le signataire du bon de commande s’engage définitivement et sa commande est irrévocable. Les parties conviennent expressément que AREL AGRI SPRL a le droit en cas de non-paiement de la présente commande ou d’autres commandes à l’échéance convenue, de ne pas exécuter la commande ou de ne l’exécuter que partiellement, sans préjudice de son droit à dommages et intérêts pour non-respect par le signataire de ses engagements. En cas d’annulation ou de résolution de la commande par le client, celui-ci s’engage à payer au titre de dédommagements forfaitaire une indemnité de 35% du montant de la commande ou de ce qui reste encore à livrer ou à prester au moment de l’annulation ou de la résolution.
- Toutes personnes physiques ou sociétés qui passent une commande pour compte tiers ou facturer à des tiers se portent fort pour ces tiers conformément à l’art. 1120 du Code Civil et seront personnellement responsables pour le paiement même si AREL AGRI SPRL s’est déclarée d’accord avec ce mode de facturation.
- Le client reconnaît qu’il n’a pas besoin de commande écrite pour les travaux supplémentaires à la présente commande. L’exécution de ceux-ci sans protestation immédiate du client vaut commande. Le prix en sera déterminé par référence aux tarifs de AREL AGRI SPRL du jour de l’exécution. Les heures de régie se comptent frais de déplacements en sus, du départ du personnel du siège social jusqu’à son retour.
- Les prix de AREL AGRI SPRL sont fixés sur base des tarifs, cours officiels, salaires et charges sociales existant le jour de l’offre ou à l’acceptation de AREL AGRI SPRL de la commande. Les tarifs, cours officiels et autres éléments composant le prix sont bien connus du client qui le reconnaît expressément. Les prix sont révisés en tenant compte de l’époque d’exécution effective et des tarifs, cours, salaires et charges sociales à cette époque.
- Sauf clause contraire, expresse et écrite, les délais de réalisation des travaux commandés ne sont qu’indicatifs et ne sont donc pas de rigueur. En outre, si les travaux commandés nécessitent la fourniture de nouvelles pièces, AREL AGRI SPRL ne peut être tenue pour responsable des retards consécutifs aux délais nécessaires pour obtenir ces nouvelles pièces auprès de son ou ses fournisseurs. La non observation du délai stipulé ne peut être invoquée pour réclamer des dommages et intérêts ou la résiliation du marché. La force majeure et le fait du Prince confèrent à AREL AGRI SPRL le droit de résilier, totalement ou partiellement, tout contrat ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ou indemnité . Les grèves, intempérie, bris de machine, incendie et toutes autres causes mettant obstacle à la livraison régulière par nos fournisseurs de nos matières premières, combustibles et approvisionnement, ainsi que tous évènements similaires dans le chef de AREL AGRI SPRL ou des ses sous-traitants et fournisseurs, sont considérés comme force majeure.
- La garantie pour les fournitures de pièces est limitée à celle que fournissent les fournisseurs de AREL AGRI SPRL. En toute hypothèse, elle est limitée au remplacement des pièces défectueuses, frais de transport et de main d’œuvre à charge du client. Du chef des prestations de services, AREL AGRI SPRL ne pourra être tenue responsable des rendements futurs des parcelles mises en œuvre pas plus que de la qualité des fourrages récoltés. Le droit de faire appel à la garantie est suspendu en cas de non-paiement des factures et ce jusqu’à régularisation intégrale de l’arriéré en principal, intérêts et frais de justice éventuels.
- Toute marchandise vendue par AREL AGRI SPRL reste sa propriété jusqu’au paiement intégral du montant facturé, même si la marchandise à été mise en œuvre ou montée.
- Tout dégât occasionné sur une machine de AREL AGRI SPRL par un corps étranger (piquet, borne, abreuvoir, trou, etc..) non préalablement et clairement indiqué à l’opérateur serait à charge du client. Par ailleurs AREL AGRI SPRL ne pourrait être tenue responsable des dégâts qu’elle pourrait occasionner sur des éléments de même nature ou des conduites dont elle n’aurait pas eu connaissance.
- Les factures de AREL AGRI SPRL sont payables au comptant à son siège social dans les 10 jours de la date y figurant. Toute facture impayée à l’échéance est majorée pour frais administratifs, de contrôle et de vérification, rappels et comptabilité de 15% de son montant avec un minimum de 50 euros. En outre, les sommes dues sont productives, dès l’échéances, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, d’intérêts moratoires au taux de 12%. Le fait pour le client d’accepter une traite n’entraîne pas novation.
- Il est expressément convenu que toute réclamation au sujet de l’exécution des travaux effectués par AREL AGRI SPRL ou des factures émises par AREL AGRI SPRL. doit-être, sous peine de déchéance, introduite auprès de AREL AGRI SPRL par écrit dans les 8 jours de la prestation ou de la date de facture.
- S’agissant du matériel d’occasion, ils sont vendus en l’état sans garantie sauf mention contraire. Les prestations d’immatriculation, contrôle technique et homologation ne sont assurée par nos soins que sur nos véhicules neufs. Pour le matériel d’occasion ces prestations sont à charge de l’acquéreur.
- La loi belge seule est applicable.
- Toute contestations en rapport avec l’interprétation, l’application, l’exécution de la présente commande ou facture seront de par la volonté des parties, de la compétence exclusive des Justices de paix, Tribunaux et Cour de la ville d’Arlon.
